Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'association FMR Pétanque (ci-après "le Vendeur") et de tout acheteur (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site fmrpetanque.fr (ci-après "le Site").

Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'association FMR Pétanque étant une association loi 1901 non assujettie à la TVA, les prix indiqués ne comprennent pas de TVA.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison ou retrait
5. Acceptation des présentes CGV
6. Validation du paiement

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige en cours avec le Client.

Les modes de livraison disponibles sont :

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à fmrpetanque@gmail.com ou par courrier au siège de l'association.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : fmrpetanque@gmail.com
• Par téléphone : 06 27 44 00 67
• Par courrier : FMR Pétanque - [Adresse à compléter]

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.